🎶 J’irai où tu iras, qu’importe la place, qu’importe… l’endroit ?
Vraiment ?
Explications.
Rappels.
La mention du lieu de travail dans le contrat n’a qu’une valeur indicative. Il peut donc, en principe, être modifié. Comment ? Dans quelle mesure ?
Situation 1 : le contrat de travail prévoit une clause de mobilité.
Le salarié accepte à l’avance que son lieu de travail puisse être modifié dans les limites géographiques qui y sont précisées.
Conditions de validité de la clause : - Définition précise de sa zone géographique d’application ; - Respect, le cas échéant, des dispositions de la Convention collective.
Points de vigilance :
- La mise en oeuvre de la clause doit impérativement être justifiée par l’intérêt de l’entreprise ;
- Le délai de prévenance doit être suffisant et fonction des impératifs familiaux du salarié ;
- L’accord du salarié demeure nécessaire si d’autres points du contrats sont modifiés (par exemple : modification du salaire, passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit etc.)
En cas de refus du salarié : Lorsque la mise en oeuvre de la clause est conforme, la mobilité s’impose au salarié.
Dans ce cas, son refus :
- Constitue alors un manquement à ses obligations contractuelles ;
- L’expose à une procédure disciplinaire, pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute, selon les circonstances en cas de refus abusif.
Situation 2 : le contrat ne prévoit pas de clause de mobilité.
La modification du lieu de travail dans le même secteur géographique, s’impose au salarié. Hors secteur géographique, un avenant doit être soumis au salarié, qu’il peut toujours refuser de signer.
La difficulté de cette situation réside dans le fait qu’il n’existe pas de définition juridique de la notion de secteur géographique.
L’appréciation de cette notion est objective et se fait au cas par cas en fonction d’indices : - Distance géographique ; - Temps de trajet ; - Topographie du terrain ; - Qualité de desserte des transports publics, - etc
Par exemples :
- Dans le sud-ouest : les villes de Pau et Tarbes constituent un même secteur géographique. Elles sont distantes de 40 km, mais reliées par une autoroute:
- En région parisienne : les villes de Paris et Roissy constituent deux secteurs géographiques distincts. Si elles ne sont distantes que de 25km, en revanche le temps de trajet entre ces deux communes est important compte tenu du trafic ou de la nécessité d’utiliser plusieurs moyens de transport en commun.
Article rédigé sans l’aide de l’IA.
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