L’un de vos salariés a déclaré un accident du travail ou une maladie professionnelle. Saviez-vous que votre taux de cotisation AT/MP (accident du travail/maladie professionnelle) peut être impacté ?
En effet, en fonction de l’effectif de votre entreprise, votre taux de cotisation AT/MP croît avec le nombre d’accidents ou de maladies professionnelles déclarés au sein de l’entreprise et pris en charge par la Sécurité sociale.
Or, si vous avez des doutes sur l’origine professionnelle du sinistre, des moyens d’action s’offrent à vous. Par exemple, vous pouvez émettre des réserves au stade de la déclaration de l’accident du travail, ou encore contester la prise en charge de l’affection ou de l’accident au titre des risques professionnels.
Votre avocat en droit de la sécurité sociale à Toulouse vous conseillera sur la pertinence de ces mesures.