Si le travail selon un rythme de 35 heures hebdomadaire est le plus connu, il n’est cependant pas le seul. Des outils peuvent être à mettre en place pour adapter la durée du travail aux contraintes et besoins de votre activité, tout en veillant à respecter le cadre légal. En effet, la durée du travail est un sujet largement évoqué devant les Conseils de prud’hommes, et à propos duquel les employeurs doivent redoubler de vigilance. L’employeur doit ainsi veiller strictement au respect des durées maximales de travail et des temps de repos puisqu’à défaut, devant le juge, sa responsabilité est bien souvent engagée. Si l’autonomie dont ils disposent, peut laisser à penser que les cadres au forfait jours échappent à cette vigilance de l’employeur, il n’en est rien. La Jurisprudence de la Cour de cassation se montre en effet de plus en plus sévère lorsque le dispositif de forfait en jours n’est pas conforme tant dans son principe, que dans son exécution.
Votre avocat en droit du travail à Toulouse vous accompagne en matière de durée du travail, y compris dans la rédaction et l’application des conventions individuelles de forfait en jours des cadres.