Vous êtes soumis à une convention individuelle de forfait en jours sur l’année.
Même si vous disposez d’une autonomie dans l’organisation de votre emploi du temps, votre employeur n’en est pas moins dispensé de toute obligation à votre égard en matière de durée du travail.
En effet, un entretien annuel à l’initiative de l’employeur est bien souvent obligatoire pour faire le point sur votre charge de travail et l’articulation entre votre vie personnelle et professionnelle, notamment. De manière générale, l’employeur doit assurer le suivi du forfait en jours afin d’assurer la santé du salarié.
A défaut, le salarié est bienfondé à solliciter l’inopposabilité de la convention et, par conséquent, des rappels de salaire d’heures supplémentaires, effectuées au-delà de 35 heures hebdomadaires, et ce, en principe, sur les trois dernières années. Le gain financier potentiel peut s’avérer conséquent.
Demandez conseil à votre avocat en droit du travail à Toulouse.
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Les conventions de forfait | Travail-emploi.gouv.fr | Ministère du Travail et de l’Emploi