Vous avez été victime d’un accident du travail ou souffrez d’une maladie professionnelle ?
Avant de pouvoir prétendre à une indemnisation des préjudices et séquelles permanentes subis (en fonction du taux d’Incapacité Permanente fixé), votre accident ou votre affection doit être reconnu comme ayant une origine professionnelle par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
En fonction de votre situation, la procédure peut être plus ou moins complexe, et vous pouvez avoir besoin d’une assistance.
En effet, par exemple, en matière d’accident du travail, c’est à l’employeur que revient la charge de le déclarer auprès de la Sécurité sociale, une fois que le salarié l’en a informé.
Toutefois, l’employeur peut tarder à procéder à la déclaration auprès des services de la Sécurité sociale, voire, peut émettre des réserves, notamment sur les circonstances de l’accident.
Soit autant d’éléments susceptibles de contrarier ou retarder votre prise en charge.
Dans tous les cas, la procédure de reconnaissance d’un accident ou d’une maladie professionnelle obéit à un régime strictement encadré par la loi.
Vos observations peuvent être sollicitées à différentes étapes, et il est important d’y être préparé.
Une fois l’origine professionnelle reconnue, l’organisme de Sécurité Sociale fixe un taux d’Incapacité Permanente. C’est ce taux qui déterminera la forme et l’ampleur de l’indemnisation.
Votre avocat en droit de la Sécurité sociale à Toulouse peut vous accompagner non seulement afin que votre accident ou votre maladie soit reconnu par la Sécurité Sociale, mais également dans l’appréciation du taux d’Incapacité Permanente fixé et l’opportunité, ou non, de le contester.
Liens utiles :
Maladie professionnelle : indemnisation en cas d'incapacité permanente | Service-Public.fr
Incapacité permanente suite à accident du travail : vos indemnités | ameli.fr | Assuré