L’atteinte d’un certain seuil d’effectif vous oblige à mettre en œuvre les élections professionnelles.
Elles pourront aboutir soit à l’élection d’un ou plusieurs représentants du personnel (appelé CSE, le Comité Social et Economique), soit à la rédaction d’un procès-verbal dit « de carence ».
Et il ne s’agit pas là d’une simple formalité.
En effet, certaines procédures (de licenciement notamment), imposent de consulter préalablement le CSE. A défaut de mise en place de cette institution, ou de procès-verbal de carence, la procédure est contestable.
Il est important de s’assurer de la conformité de votre entreprise en la matière.
Pensez également à anticiper les élections, puisque des formalités sont parfois à accomplir bien en amont de la date choisie pour le scrutin.
Votre avocat en droit du travail à Toulouse vous accompagnera pas à pas, lors de ces élections, dont l’organisation matérielle incombe à l’employeur.
Pour ce faire, Maître Marine Pouzadoux dispose d’outils vous permettant de mener à bien le processus électoral.
Par la suite, et si un CSE est mis en place, votre avocat vous assistera dans la gestion de cette institution, et les obligations qui pèsent sur l’employeur à son égard.