Si la rémunération est en principe fixée dans le contrat de travail, son montant, comme sa structure sont néanmoins influencés par des normes extérieures.
En effet, la rémunération doit être conforme aux minimas prévus par la convention collective, mais également à d’autres de ses dispositions qui peuvent prévoir l’octroi « d’accessoires du salaire » (primes diverses, treizième mois, avantages en nature etc.)
Ainsi qu’aux différents accords d’entreprise qui ont pu être conclu à ce sujet.
La rémunération doit également respecter un principe directeur en droit du travail : « A travail égal, salaire égal ».
Et qu’en est-il des heures supplémentaires ? En effet, les heures effectuées au-delà de certains seuils doivent obligatoirement être rémunérées selon un taux majoré et peuvent donner lieu à une contrepartie obligatoire sous forme de repos.
Si un point concernant votre rémunération vous interpelle, ou si vous avez des rappels de salaire à formuler, contactez sans tarder votre avocat en droit du travail à Toulouse.
En effet, en matière salariale, le délai de prescription n’est que de trois ans.