Aucune température minimale de travail n’est fixée parle Code du travail.
Pourtant, selon l’INRS, un environnement < 18 degrés est considéré comme froid (température à laquelle se déclenchent des déperditions de chaleur).
Or, nombreux sont les salariés concernés par le travail au froid :
- Travail habituel en milieu froid (chambres froides, abattoirs etc) ;
- Travail en extérieur en saison froide (ouvriers agricoles et du bâtiment, commerçants sur des étalages extérieurs, militaires, employés à la collecte des déchets etc.) ;
- Travail en altitude ;
- Travail nécessitant l’usage du véhicule (neige, verglas);
- Etc.
Les risques liés au travail au froid.
Il en va de même des risques pour la santé liés au froid, qui peuvent être :
- Directs :
Hypothermie ; Pathologies dermatologiques : xérose hivernale, urticaire au froid ; Engelures, etc ;
- Ou indirects :
Apparition favorisée des troubles musculosquelettiques des membres supérieurs ; Risque d’accident ++ (fatigue accrue, engourdissements, perte de dextérité/sensibilité tactile, difficultés à se déplacer etc.).
Les obligations légales en matière de température.
En matière de sécurité, le Code du travail ne prévoit que des obligations très générales.
En effet, la loi impose à l’employeur :
- de chauffer, à une température convenable, les locaux affectés au travail ;
- d’assurer une température adéquate des locaux annexes (restauration, sanitaires, repos notamment) ;
- de fournir des équipements et locaux de travail permettant l'adaptation de la température à l'organisme humain au regard des méthodes de travail et contraintes physiques.
L’importance de la prévention.
L’employeur ne saurait ainsi se contenter de la stricte application de ces dispositions légales et réglementaires et doit soigner le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) tant dans sa rédaction, que dans son application pratique.
En effet, le DUERP, obligatoire dès le 1er salarié, et à l’élaboration duquel CSE et médecin du travail sont associés, doit couvrir les risques liés aux ambiances thermiques.
Le contenu du DUERP.
La prévention des risques liés au travail au froid implique l’analyse : - Des équipements de sécurité mis à disposition (exemple : choix de vêtements assurant une bonne isolation thermique) ; - De l’organisation et de l’aménagement du temps de travail (exemple : limitation du temps de travail sédentaire et des activités statiques ; organisation d’un régime de pauses adapté) ; - De la conception des outils et locaux de travail (exemple : isolement des surfaces métalliques en contact avec la peau, réglage des fermetures automatiques de porte).
Le droit de retrait.
Pour terminer, il doit être rappelé que tout salarié qui a un motif raisonnable de penser que la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, peut exercer son droit de retrait (sans encourir ni sanction ni retenue de salaire).
Le travail par températures extrêmes peut motiver un exercice légitime du droit de retrait, particulièrement si la situation individuelle, et connue de l’employeur, du salarié n’a pas été prise en compte (femmes enceintes, pathologies cardiorespiratoires etc.)
Pour toute question, contactez votre avocat en droit du travail à Toulouse.
Article rédigé sans l’aide de l’IA.
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