😷

FAQ : la rupture conventionnelle.

💔 Et si on se quittait en bons termes ?

126 600.

C'est le nombre de ruptures conventionnelles recensées au 2ème trimestre 2024 dans le champ privé (hors agriculture et particuliers employeurs).

Focus sur ce mode de rupture qui séduit autant les employeurs que les salariés, notamment au regard de la sécurité juridique qu’elle assure à celui qui quitte son emploi.

Mais en fonction des circonstances, la rupture conventionnelle n’est pas toujours la solution la plus adéquate. Dans le même sens, la négociation d’une indemnité supérieure au minimum légal peut réserver des surprises tant du point social/fiscal que du point de vue de l’indemnisation chômage.

Si la rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail relativement simple dans sa mise en oeuvre, et flexible quant à ses modalités, il est important d’être bien conseillé.

Prenez contact avec votre avocat en droit du travail, qui vous guidera dans cette démarche.

Avant la procédure.

‣

Puis-je demander à mon employeur une rupture conventionnelle ?

‣

Je suis en CDD mais je souhaite obtenir une rupture conventionnelle. Est-ce possible ?

‣

Je suis en arrêt maladie. Puis-je quand même solliciter une rupture conventionnelle ?

‣

Faut-il prendre un avocat pour négocier une rupture conventionnelle ?

‣

Je sais que mon entreprise rencontre des difficultés économiques et mon employeur me propose une rupture conventionnelle. Dois-je accepter ?

Pendant la procédure.

‣

Comment et en combien de temps se déroule la procédure ?

‣

Puis-je être assisté pendant l’entretien ?

‣

Et si je ne peux/veux pas retourner travailler pendant la procédure ?

‣

Quelle somme demander pour une rupture conventionnelle ?

‣

Faut-il effectuer un préavis ?

Après la procédure.

‣

Que vais-je percevoir dans le cadre de mon solde de tout compte ?

‣

Qu’advient-il de ma clause de non-concurrence ?

‣

Vais-je percevoir le chômage après ma rupture conventionnelle ? Et quand ?

‣

L’indemnité de rupture conventionnelle entraine-t-elle une carence dans l’indemnisation chômage ?

‣

J’ai signé une rupture conventionnelle, mais je m’aperçois que mon employeur ne m’a pas réglé de toute mes heures. Que faire ?

Il s’agit ici d’informations générales. Il est rappelé que chaque situation est unique et nécessite une analyse juridique détaille pour une réponse parfaitement adaptée.

Article rédigé sans l’aide de l’IA.

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