Tous responsables.
Vous l’avez reconnu : le slogan pour la sécurité routière.
Focus aujourd’hui sur un aspect peu traité du risque routier : le choc psychologique.
Quelques chiffres.
1 : Les accidents de la circulation sont la première cause de mortalité liée au travail
27 millions d’actifs : sont des usagers réguliers de la route, dans le cadre d’une mission pour leur entreprise ou lors des trajets domicile-travail
Dans 38 % des accidents : un des usagers au moins effectue un trajet lié au travail.
Rappel sur le DUERP.
Tenu à une obligation générale de sécurité (article L4121-1 du Code du Travail) l’employeur doit évaluer le risque routier auquel sont exposés ses salariés, et le consigner dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Pour rappel, le DUER consiste en :
- Un inventaire de tous les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés ;
- Des actions de prévention ayant pour objectif de supprimer ou de diminuer chacun de ces risques.
(Multi)-risque routier.
L’activité de conduite est nécessairement accidentogène, de surcroit aujourd’hui avec l’utilisation du téléphone au volant, la fatigue et le stress.
Mais elle induit également :
- Des risques posturaux : position de conduite, vibration ;
- Des risques environnementaux : bruit (perte auditive), lumière (fatigue visuelle) ;
- Des risques chimiques : mauvaise qualité de l’air, vapeurs de carburant.
Mais aussi : un risque psychologique.
Liés aux événements traumatisants comme témoin ou victime.
Si ce risque est peu traité dans les DUER, il ne doit pourtant pas être négligé.
Illustration.
Un salarié ouvrier autoroutier, alors qu’il sécurise un accident, est témoin d’une seconde collision entre un semi-remorque et plusieurs véhicules.
Le salarié n’est pas blessé physiquement mais a subi un traumatisme psychologique, prise en charge au titre de l’accident de travail.
Le conducteur du semi-remorque est déclaré coupable de mise en danger d’autrui.
Le salarié, quant à lui, est déclaré inapte au poste occupé et à tous les postes dans l’entreprise, puis licencié pour ce motif.
Il conteste son licenciement sur le fondement du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. Il reproche à l’employeur une absence de formation sur les risques de syndrome post traumatique
L’employeur échappe à la condamnation. La Cour d’appel (Toulouse, 16 septembre 2022, nº 21/00261) retient notamment :
- Que l’employeur avait bien intégré, dans son DUER, les risques liés aux événements traumatisants comme témoin ou victime. Ce document détaillait les moyens de prévention humains, organisationnels et techniques.
- Que le salarié avait été suivi par une psychologue de la plate-forme Rehalto, plate-forme mentionnée dans le DUER.
D’où l’intérêt de prévenir le risque psychologique inhérent au risque routier, par le biais du DUERP.
Article rédigé sans l’aide de l’IA.
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