Le 18 septembre dernier, le Ministère du travail a mis en ligne son « Questions-réponses relatif au suivi de l’état de santé des salariés » remanié.
L’occasion pour moi de vous proposer un zoom sur l’inaptitude, un sujet récurrent tant en consultation que devant les juridictions prud’homales.
La décision de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 septembre dernier (n°23-14.652) en témoigne à nouveau.
15 questions pour (presque) tout savoir sur : la déclaration, le reclassement, et l’indemnisation du licenciement et ses suites.
La déclaration.
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Le reclassement.
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L’indemnisation et le licenciement.
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Il s’agit ici d’informations générales. Il est rappelé que chaque situation est unique et nécessite une analyse juridique détaille pour une réponse parfaitement adaptée.
Article rédigé sans l’aide de l’IA.
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