Le travail, c’est la santé ?
En droit social, il existe des notions proches relevant du droit du travail et du droit de la sécurité sociale. Des notions qui sont, en elles-mêmes complexes, et dont l’articulation l’est tout autant.
C’est le cas de la maladie professionnelle.
Par exemple : ce n’est pas parce que le médecin traitant a mentionné « dépression réactionnelle d’origine professionnelle » sur l’arrêt de travail qu’il s’agit d’une maladie professionnelle au sens juridique du terme. Ou encore, ce n’est pas parce qu’une pathologie n’a pas été reconnue comme ayant une origine professionnelle par la CPAM, que le salarié n’est pas bienfondé à solliciter une indemnisation devant le Conseil de prud’hommes au motif que les manquements de son employeur sont à l’origine de la dégradation de son état de santé.
Pour tenter d’y voir plus clair, je vous propose un focus en trois temps sur la maladie professionnelle.
Qu’est-ce-qu’une maladie professionnelle et à quoi sert-elle ?
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Quelle est la procédure pour faire reconnaître une maladie professionnelle ?
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Quelle est la procédure pour faire reconnaître une maladie professionnelle “hors tableau”?
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Pour toute question, contactez Maître Marine Pouzadoux, avocat en droit de la sécurité sociale à Toulouse.
Article rédigé sans l'aide de l'IA.
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