👵 Se faire des cheveux blancs.
On le sait : être parent, c’est des soucis… et des cheveux blancs !
Et cela commencerait dès la grossesse. Littéralement.
Selon des chercheurs de l'université Columbia à New York, une seule grossesse pourrait suffire à ajouter deux à quatorze mois à l’âge biologique.
Et oui, celles qui sont passées par là, comme celles et ceux qui ont accompagné leur partenaire dans cette période, le savent : la grossesse impose un lourd tribut au corps.
Focus aujourd’hui sur les aménagements* prévus pendant cette période pour les femmes enceintes... et salariées.
Et oui : en France, pour les femmes actives, la majeure partie de cette (folle) aventure qu’est la grossesse se passe ... au travail.
En effet, le congé maternité légal ne commence que 6 semaines avant la date du terme présumé… rappelons-le : sur les 39 ou 41 semaines de grossesse!
* Ne seront pas ici détaillées les dispositions spécifiques applicables aux salariées travaillant de nuit, et celles exposées à des risques particuliers (produits toxiques, travaux en milieu hyperbare etc.).
Les autorisations d’absence (examens médicaux).
Aux termes de l’article L.1225-16 du Code du travail, la salariée enceinte a le droit de s’absenter (sans baisse de rémunération) pendant le temps de travail pour se rendre aux examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse.
Et ils sont nombreux : en effet, pour une grossesse évoluant jusqu’à terme, sept examens médicaux sont obligatoires : un examen médical prénatal doit avoir lieu avant la fin du troisième mois de grossesse, puis un suivi mensuel à partir du 1er jour du quatrième mois et jusqu'à l'accouchement.
Ces mesures bénéficient également aux salariées engagées dans un parcours d’assistance médicale à la procréation.
Attention, les séances de préparation à la naissance et à la parentalité (elles aussi au nombre de 7 ...), qui ne sont pas obligatoires mais fortement recommandées par l'Assurance maladie, ne sont pas couvertes par ces dispositions.
Le conjoint salarié de la femme enceinte, partenaire de PACS, ou vivant maritalement avec elle bénéficie lui aussi d’une autorisation d’absence rémunérée pour se rendre à trois de ces examens médicaux obligatoires.
Le changement temporaire d’affectation.
La salariée peut demander à être affectée temporairement à un autre emploi (L.1225-7 C. trav.):
- si son état de santé médicalement constaté l'exige ;
- uniquement pendant la grossesse et tant que perdure l’état de santé à l’origine de ce changement d’affectation ;
- sans diminution de rémunération.
En cas de désaccord, le médecin du travail est interrogé.
La réduction du temps de travail.
Contrairement au secteur public, au sein duquel il est prévu, sur attestation médicale, une réduction quotidienne d’une heure de travail à compter du 3ème mois de grossesse, le Code du travail ne prévoit rien de similaire pour le secteur privé.
En revanche, il n’est pas rare que la Convention collective prévoit des dispositions en matière de réduction du temps de travail des salariées enceintes.
Exemples :
- CCN du transport en navigation intérieure (article 26.22) : réduction de 30 minutes de travail par jour sans réduction de salaire ;
- CCN de l’Animation (article 6.3.1) : réduction journalière d’une heure de travail, sans condition d’ancienneté, à partir du 121ème jour de grossesse. Réduction appliquée au prorata du temps de travail pour les salariées à temps partiel travaillant moins de 20h/semaine ou 80h/mois ;
- CCN du commerce de détails non alimentaires (chap. VIII article 3.1) : diminution du temps de travail, sans perte de salaire, accordée sous condition d’ancienneté de 1 an, comme suit :
- 5ème mois de grossesse : ¼ d’heure en moins le matin ou le soir ;
- à partir du 6ème mois de grossesse : ½ heure en moins le matin et le soir. Avec accord de l’employeur, ces deux fractions peuvent être groupées soit le matin, soit le soir, sans pouvoir excéder 1h.
L’accès au télétravail.
L’accord collectif ou la charte mettant en place le télétravail dans l’entreprise doit obligatoirement prévoir les modalités d'accès des salariées enceintes à une organisation en télétravail (L.1222-9 C. trav.).
Il est donc important pour les salariées enceintes de vérifier ce texte, et les garanties attachées. En cas de refus d’accorder le télétravail à une salariée enceinte occupant un poste éligible, l’employeur devra motiver sa réponse.
Exemples :
- Accord du 27 juillet 2021 relatif au travail à distance à l’Urssaf (article 10) : possibilité de télétravailler sur la semaine complète au cours du dernier trimestre de grossesse.
- Accord “Family Care” du 25 avril 2024 conclu sein de Metro France : possibilité de télétravailler trois jours par semaine dès le cinquième mois de grossesse.
Pour conclure.
Comme bien souvent en droit du travail, pour connaître ses droits, il ne faut pas se limiter au Code du travail. Il est nécessaire de consulter les dispositions de la Convention collective, des accords collectifs, et se renseigner sur les usages en vigueur au sein de l’entreprise.
Pour terminer, il sera rappelé que toute discrimination fondée sur l’état de grossesse est strictement prohibée.
Pour toute question sur vos droits, n’hésitez pas à me contacter : Maître Pouzadoux, avocat en droit du travail à Toulouse.
Article rédigé sans l’aide de l’IA.
Mes autres articles
